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SCPI fiscalité FONCIERES ET TERRITOIRES

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La fiscalité des SCPI FONCIERES ET TERRITOIRES

Quelle est la fiscalité pour les SCPI  FONCIERES ET TERRITOIRES ?

  • Fiscalité en cas de revente
  • Fiscalité pour les loyers perçus

La fiscalité des SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) gérées par FONCIERES ET TERRITOIRES est un élément important à prendre en compte avant votre investissement immobilier.

Voici la liste des SCPI qui sont gérées par FONCIERES ET TERRITOIRES :


SCPI FONCIERES ET TERRITOIRES



» Plus d'informations sur la fiscalité des SCPI gérées par FONCIERES ET TERRITOIRES , merci de nous contacter directement au 01.84.20.10.50 ou par email.


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Nous ne transmettons pas vos coordonnées à des tiers.




SCPI FONCIERES ET TERRITOIRES fiscalité des revenus fonciers

Les revenus fonciers proviennent de la location des biens immobiliers détenus par les SCPI du groupe FONCIERES ET TERRITOIRES .
Ces derniers sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ( IRPP) et aux  prélèvements sociaux*.

Il y a deux régimes fiscaux qui sont applicables pour les revenus issus des SCPI FONCIERES ET TERRITOIRES  :

      • Régime Réel 
      • Régime Micro-Foncier 

Dans le cas du régime réel, le détenteur de parts de SCPI de FONCIERES ET TERRITOIRES pourra déduire des charges (intérêts d’emprunt, frais financiers, etc.) afin de  réduire l’assiette fiscale.
Cette « option » est obligatoire si l’ensemble des revenus fonciers dépassent 15 000 € par an.

Dans le cas du régime Microfoncier , le détenteur de parts des SCPI gérées par FONCIERES ET TERRITOIRES pourra bénéficier d’un abattement de 30 % sur l’ensemble des revenus fonciers.
Par contre, il ne pourra appliquer aucune déduction de charges.
Cette « option » est possible si l’ensemble des revenus fonciers ne dépassent 15 000 € par an et si l’investisseur perçoit déjà d’autres revenus locatifs.

SCPI. Pro rappelle que la fiscalité des SCPI françaises est fiscalement transparentes.
Ce sont les détenteurs de parts qui seront imposés et non la SCPI elle-même.

*Rappelons que le taux des prélèvements sociaux est de 17,2 %.

» En savoir plus sur la fiscalité des revenus fonciers générés par une SCPI gérées FONCIERES ET TERRITOIRES , merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.


SCPI FONCIERES ET TERRITOIRES fiscalité des revenus financiers

Dans le cadre d’achat de parts des SCPI du groupe FONCIERES ET TERRITOIRES , il est possible de percevoir des revenus financiers qui sont des intérêts générés par ces placements.
Ces revenus proviennent des placements de capitaux effectués à court terme par les SCPI gérées par FONCIERES ET TERRITOIRES(souvent en attendant d’acheter un nouvel actif immobilier).

La fiscalité qui sera appliquée est  la même que celle des revenus fonciers issus des SCPI.

» Tous savoir sur la fiscalité des revenus financiers générés par les SCPI gérées FONCIERES ET TERRITOIRES , merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.


SCPI FONCIERES ET TERRITOIRES fiscalité assurance vie

Le cas des SCPI du groupe FONCIERES ET TERRITOIRES et qui sont détenues dans le cadre d’un contrat d’assurance vie.

Dans ce cas, le souscripteur bénéficiera  des avantages fiscaux liés l’assurance vie.

Les revenus fonciers des SCPI FONCIERES ET TERRITOIRES sont directement réinvestis dans le contrat d’assurance vie, il n’y a donc pas de fiscalité pour ces revenus fonciers.

En cas de rachat  partiel ou total, seules les plus-values sont taxées.

Pour les rachats de parts de SCPI FONCIERES ET TERRITOIRES entre 0 et 8 ans, il faudra appliquer un PFU (prélèvement forfaitaire unique de 30 %).
Pour les rachats de parts de SCPI FONCIERES ET TERRITOIRES supérieur à  8 ans et avec primes versées inférieures à 150 000 euros, il faudra appliquer un prélèvement forfaitaire de 7,5 % + prélèvements sociaux de 17,2 %.
Pour les rachats de parts de SCPI FONCIERES ET TERRITOIRES supérieur à  8 ans et avec primes versées supérieures à 150 000 euros, il faudra appliquer un prélèvement forfaitaire de 12,8 % + prélèvements sociaux de 17,2 %.

Notez que vous bénéficierez d’un abattement annuel  de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple) sur les plus-values  des gains lors des rachats après huit années.

» Tous savoir sur la fiscalité des revenus SCPI du groupe FONCIERES ET TERRITOIRES dans un contrat d'assurance Vie , merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.


SCPI FONCIERES ET TERRITOIRES Allemande fiscalité

Les SCPI allemandes sont soumises à la fiscalité allemande.
Mais il existe une convention fiscale entre la France et l'Allemagne afin d'éviter une double imposition dans le cas d’un investisseur français détenteur de parts de SCPI allemandes.

Concernant la fiscalité des revenus fonciers, les loyers seront soumis à l’impôt sur les sociétés allemandes, le taux est de 15,825 %.
L’impôt sera  directement prélevé par la société de gestion.

En pratique, la SCPI allemande vous  reversera  des revenus fonciers nets d’impôt ! .
Et on appliquera un crédit d’impôts .

Concernant la cessions de parts de SCPI Allemandes,  il faudra appliquer l'impôt sur les plus-values immobilières allemandes pour les plus-values réalisées à la revente.
Le taux d'imposition est de 20,5 % ( dont 5,5% de solidarité) et il faudra ajouter de 15% de prélèvements sociaux.

» Plus d'informations sur la fiscalité des SCPI Allemande du groupe FONCIERES ET TERRITOIRES , merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.


FONCIERES ET TERRITOIRES : liste de toutes les SCPI à la vente

SCPI.Pro vous suggère la liste de toutes les SCPI gérées par FONCIERES ET TERRITOIRES .

» Plus d'informations sur la litse des SCPI gérées par FONCIERES ET TERRITOIRES , merci de nous contacter directement au 01.84.20.10.50 ou par email.