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Quelle est la fiscalité pour les SCPI NORMA CAPITAL ?
La fiscalité des SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) gérées par NORMA CAPITAL est un élément important à prendre en compte avant votre investissement immobilier.
Voici la liste des SCPI qui sont gérées par NORMA CAPITAL :
» Plus d'informations sur la fiscalité des SCPI gérées par NORMA CAPITAL , merci de nous contacter directement au 01.84.20.10.50 ou par email.
Les revenus fonciers proviennent de la location des biens immobiliers détenus par les SCPI du groupe
NORMA CAPITAL .
Ces derniers sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ( IRPP) et aux prélèvements sociaux*.
Il y a deux régimes fiscaux qui sont applicables pour les revenus issus des SCPI NORMA CAPITAL :
Dans le cas du régime réel, le détenteur de parts de SCPI de
NORMA CAPITAL pourra déduire des charges (intérêts d’emprunt, frais financiers, etc.) afin de réduire l’assiette fiscale.
Cette « option » est obligatoire si l’ensemble des revenus fonciers dépassent 15 000 € par an.
Dans le cas du régime Microfoncier , le détenteur de parts des SCPI gérées par
NORMA CAPITAL
pourra bénéficier d’un abattement de 30 % sur l’ensemble des revenus fonciers.
Par contre, il ne pourra appliquer aucune déduction de charges.
Cette « option » est possible si l’ensemble des revenus fonciers ne dépassent 15 000 € par an et si l’investisseur perçoit déjà d’autres revenus locatifs.
SCPI. Pro rappelle que la fiscalité des SCPI françaises est fiscalement transparentes.
Ce sont les détenteurs de parts qui seront imposés et non la SCPI elle-même.
*Rappelons que le taux des prélèvements sociaux est de 17,2 %.
» En savoir plus sur la fiscalité des revenus fonciers générés par une SCPI gérées NORMA CAPITAL , merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Dans le cadre d’achat de parts des SCPI du groupe
NORMA CAPITAL , il est possible de percevoir des revenus financiers qui sont des intérêts générés par ces placements.
Ces revenus proviennent des placements de capitaux effectués à court terme par les SCPI gérées par
NORMA CAPITAL(souvent en attendant d’acheter un nouvel actif immobilier).
La fiscalité qui sera appliquée est la même que celle des revenus fonciers issus des SCPI.
» Tous savoir sur la fiscalité des revenus financiers générés par les SCPI gérées NORMA CAPITAL , merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Le cas des SCPI du groupe NORMA CAPITAL et qui sont détenues dans le cadre d’un contrat d’assurance vie.
Dans ce cas, le souscripteur bénéficiera des avantages fiscaux liés l’assurance vie.
Les revenus fonciers des SCPI
NORMA CAPITAL sont directement réinvestis dans le contrat d’assurance vie, il n’y a donc pas de fiscalité pour ces revenus fonciers.
En cas de rachat partiel ou total, seules les plus-values sont taxées.
Pour les rachats de parts de SCPI
NORMA CAPITAL entre 0 et 8 ans, il faudra appliquer un PFU (prélèvement forfaitaire unique de 30 %).
Pour les rachats de parts de SCPI
NORMA CAPITAL
supérieur à 8 ans et avec primes versées inférieures à 150 000 euros, il faudra appliquer un prélèvement forfaitaire de 7,5 % + prélèvements sociaux de 17,2 %.
Pour les rachats de parts de SCPI
NORMA CAPITAL
supérieur à 8 ans et avec primes versées supérieures à 150 000 euros, il faudra appliquer un prélèvement forfaitaire de 12,8 % + prélèvements sociaux de 17,2 %.
Notez que vous bénéficierez d’un abattement annuel de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple) sur les plus-values des gains lors des rachats après huit années.
» Tous savoir sur la fiscalité des revenus SCPI du groupe NORMA CAPITAL dans un contrat d'assurance Vie , merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
Les SCPI allemandes sont soumises à la fiscalité allemande.
Mais il existe une convention fiscale entre la France et l'Allemagne afin d'éviter une double imposition dans le cas d’un investisseur français détenteur de parts de SCPI allemandes.
Concernant la fiscalité des revenus fonciers, les loyers seront soumis à l’impôt sur les sociétés allemandes, le taux est de 15,825 %.
L’impôt sera directement prélevé par la société de gestion.
En pratique, la SCPI allemande vous reversera des revenus fonciers nets d’impôt ! .
Et on appliquera un crédit d’impôts .
Concernant la cessions de parts de SCPI Allemandes, il faudra appliquer l'impôt sur les plus-values immobilières allemandes pour les plus-values réalisées à la revente.
Le taux d'imposition est de 20,5 % ( dont 5,5% de solidarité) et il faudra ajouter de 15% de prélèvements sociaux.
» Plus d'informations sur la fiscalité des SCPI Allemande du groupe NORMA CAPITAL , merci de nous contacter directement au 01 83 62 03 10 ou par email.
SCPI.Pro vous suggère la liste de toutes les SCPI gérées par NORMA CAPITAL .
» Plus d'informations sur la litse des SCPI gérées par NORMA CAPITAL , merci de nous contacter directement au 01.84.20.10.50 ou par email.